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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Dispositions Générales

1.1. Toute commande via le présent site Internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires qui en font partie intégrante.
1.2. La présente offre est réservée aux particuliers, c'est à dire aux personnes physiques n'agissant en aucun cas à titre professionnel.
1.3. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin aux Caves du Commandeur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
1.4. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Caves du Commandeur ne pourra être engagée.

2. Paiement

2.1. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Caves du Commandeur.
2.2. Le paiement se fait par carte bancaire via Paypal ou par chèque bancaire.
2.3. Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation du paiement par les Caves du Commandeur et dans la mesure des stocks disponibles.

3. Livraison

3.1. La livraison des offres présentées sur le site des Caves du Commandeur est limitée uniquement à la France métropolitaine. Aucun envoi vers l'étranger n'est possible.
3.2. La livraison s'effectue par multiples de 6 bouteilles de 75 cl avec un minimum de commande de 12 bouteilles (sauf mention contraire).
3.3. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables, à compter de la confirmation du paiement par les Caves du Commandeur. Les délais de livraisons mentionnés sont néanmoins indicatifs, leur dépassement ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnité. Le lieu de mise à disposition de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande.
3.4. Les informations transmises par le client sur la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), les Caves du Commandeur ne saurait être responsable du non acheminement des produits si le transporteur est dans l'impossibilité de livrer.
3.5. Le client s'engage par ailleurs à prendre réception de la marchandise commandée au lieu qu'il aura énoncé. Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le client s'engage à la retirer dans les meilleurs délais.
3.6. En cas d'avarie, il est indispensable de formuler vos réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison.

4. Les Tarifs

Les prix des vins et des coffrets s'entendent TTC départ Montfort-sur-Argens à destination de la France métropolitaine, TVA (19.6%) incluse. Pour tout envoi inférieur à 96 bouteilles, une participation forfaitaire de 18 € TTC destinée à régler l’envoi est ajouté à votre commande. Toutefois, à partir de 96 bouteilles, les frais de livraison sont offerts.
Les prix sont sans engagement de durée. Le millésime en cours, après épuisement, est remplacé par le suivant.

5. Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception de la marchandise) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie la marchandise neuve dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels aux Caves du Commandeur.